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Mairie de Gardouch

34 rue de la République
31290 Gardouch
Tél : 05 61 81 60 97
Fax: 05 61 27 74 40

Mail:mairie@gardouch.fr

Heures d'ouverture:

lundi et vendredi :
9h00-12h00 et 13h30-17h00

mardi et jeudi :
9h00-12h00 et 13h30-19h00

mercredi : 9h00-12h00

Permanences du Maire :

Sur rendez-vous les mardi et jeudi à partir de 17h30

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WORLD CLEAN UP DAY 202118 septembre 2021

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA VALORISATION DES ZONES DE STATIONNEMENT ET PLUS GLOBALEMENT DES ESPACES PUBLICS POUVANT ACCUEILLIR DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

La Commune de Gardouch a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière de parking ainsi que d’un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de Gardouch leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection mis en ligne sur le site internet de la Commune de GARDOUCH à l’adresse suivante : www.mairie-gardouch31.fr

 

Visualiser le fichier «Avis de publicité MIS Gardouch Ombrieres.pdf» en ligne

Visualiser le fichier «Règlement de la selection ombriere Gardouch.pdf» en ligne