Informations Pratiques

• Permis de conduire

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

Pour toute demande relative :

• à une demande de permis de conduire (nouveau permis),
• à un renouvellement de permis de conduire (duplicata),
• en cas de perte ou de vol,
• à son solde de points…

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS ( https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).

• Certificat d’immatriculation (carte grise)

Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Pour toute démarche concernant :

• la déclaration de cession d’un véhicule,
• un changement d’adresse,
• la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata),
• un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule…

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS ( https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/).

• Télé-procédures

Qu’est-ce qu’une télé-procédure ?

Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur internet, sans passer par le guichet des préfectures.

Est-ce sécurisé ?

Nous nous assurons que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité : c’est pour cela que des vérifications sont opérées, sur internet ou en face à face pour la carte  d’identité  et  le  passeport.  Dans  ce  cadre,  toutes  les  procédures  peuvent impliquer la création d’un compte nominatif  (compte individuel à créer).

Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

• Site internet du ministère de l’Intérieur :  www.demarches.interieur.gouv.fr
• Site internet www.service-public.fr
• Site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés :  www.ants.gouv.fr

• Points numériques

Pour les personnes ne disposant pas d’une connexion internet, des points numériques situés en préfecture et en sous-préfectures sont à la disposition des usagers afin d’effectuer leurs démarches liées aux  permis de conduire et certificats d’immatriculation.

Les  professionnels  de  l’automobile  ainsi  que  les  auto-écoles  pourront également  accompagner  les  usagers  souhaitant  effectuer  des  démarches concernant ces titres.

- Telepoints.info, service gratuit, vous permet de gérer et consulter le solde de points de votre permis de conduire: http://www.telepoints.info/ 

 - Des "stages de récupération de points" sont régulièrement organisés à proximité de Gardouch. L'accès direct, en temps réel, aux places de stages est disponible sur le site: http://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-gardouch-31290-proche.html 

•  Carte Nationale d’Identité

Depuis le 07 Mars 2017, la commune de Gardouch ne reçoit plus les demandes de cartes d’identité de ses résidents.

En effet, la demande de carte d’identité se claquant sur celle du passeport, seules les mairies équipées du matériel et du personnel formé à la délivrance des passeports biométriques, pourront procéder à l’établissement ou au renouvellement de la carte nationale d’identité. Les communes non équipées perdent donc ce service de proximité.

Liste des Mairies les plus proches habilitées à la délivrance des cartes nationales d’identité :

• Mairie de Villefranche-de-Lauragais                05.61.81.60.12
• Mairie de Montgiscard                                     05.34.66.75.80
• Mairie de Revel                                                05.62.18.71.40
• Mairie d’Auterive                                              05.61.50.96.70

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site: https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Faire-une-pre-demande-CNI

• Passeport

Il peut être réalisé dans la mairie de votre choix, équipée d'une station biométrique.

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports#N360 

• Autorisation de Sortie de Territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné d'une pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige) et de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

• Recensement Militaire

Tout français âgé de 16 ans, ou ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, doit être recensé auprès de la mairie de son domicile, muni de sa pièce d'identité et du livret de famille.