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"Bien vivre ensemble"

Dans cette rubrique ,vous retrouverez des articles publiés rappelant les principes et bons usages de vie en communauté. 

Arrêté Permanent concernant les nuisances sonores: Visualiser le fichier « lutte nuisance sonore.pdf» en ligne

Arrêté Permanent concernant l'utilisation du feu :Visualiser le fichier « usage du feu.pdf» en ligne

 

Règlementation sur le défrichement:

 Visualiser le fichier «Plaquette défrichement.pdf» en ligne

Télécharger le fichier «Demande_autorisation_defrichement_cerfa_13632-05.pdf» (129.9 KB)

Télécharger le fichier «Notice_information_defrichement-cerfa_51240-05.pdf» (106.6 KB)

 

Visualiser le fichier «dossier espace vert .pdf» en ligne

Visualiser le fichier «CODE DE BONNE CONDUITE.pdf» en ligne

LE DEFENSEUR DES DROITS

AGIR ENSEMBLE

Le défenseur des droits, autorité indépendante, de rang constitutionnel, intervient pour préserver les droits des usagers dans leurs relations avec les services publics, défendre les droits de l'enfant, lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité, veiller au respect de la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité.

 

pour en savoir plus:     Plaquette d'info DEFENSE DES DROITS

 

 Le recours au défenseur des droits est gratuit.

Lorsque vous saisissez le défenseur des droits, n'oubliez pas de transmettre la copie de l'ensemble des documents relatifs à votre demande pour en faciliter le traitement. 

  Pour s'informer:

Pour saisir le défenseur des droits:

           Le défenseur des droits  -  7, rue Saint-Florentin  -  75409 Paris Cedex 08