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ELECTIONS REGIONALES 6 et 13 DECEMBRE 2015

Le 6 et 13 décembre prochains auront lieu les élections régionales. Celles-ci se dérouleront dans un contexte institutionnel repensé et notre nouvelle région, forte de deux métropoles sera la troisième plus grande de France. Ces élections seront les dernières avant les présidentielles du printemps 2017.

Le partage des compétences entre les différentes collectivités locales a été modifié par la loi NOTRe, dernier volet de la réforme territoriale. Déjà compétentes dans le domaine du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la formation professionnelle et chargées de la gestion des lycées, les nouvelles régions auront dorénavant la responsabilité des transports, y compris scolaires, et, sauf délégation aux départements, des ports.

Comme pour les scrutins nationaux, peuvent voter aux élections régionales les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civiques, inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin pour les élections régionales est un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

        - Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des  suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

        - Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.