PROJET DE MODIFICATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’ÉPURATION
MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Par délibération n° 2026-043-Q du 4 novembre 2026, le conseil municipal de Gardouch a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le dossier sera mis à la disposition du public pendant un mois :
DU 17 NOVEMBRE AU 17 DÉCEMBRE 2026
OÙ CONSULTER LE DOSSIER ?
Le dossier comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les éventuels avis des personnes publiques associées sera consultable :
- En mairie de Gardouch, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Sur le site internet de la commune :
www.mairie-gardouch31.fr
Télécharger le fichier «0_partie administrative_00000000.pdf» (5.2 Mo)
Télécharger le fichier «1_notice explicative_00000000.pdf» (2.5 Mo)
Télécharger le fichier «2_reglement_00000000.pdf» (962.9 Ko)
L’avis de l’autorité environnementale et le dossier qui lui a été transmis seront également joints au dossier de mise à disposition.
COMMENT FORMULER VOS OBSERVATIONS ?
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra faire part de ses observations :
- Sur le registre mis à disposition en mairie, à l’endroit où le dossier est consultable ;
- Par courrier postal, adressé à Monsieur le Maire :
Mairie de Gardouch
34 rue de la République
31290 GARDOUCH
Les personnes intéressées pourront également obtenir communication du dossier sur demande et à leurs frais.
À L’ISSUE DE LA MISE À DISPOSITION
Le bilan de la mise à disposition sera présenté au conseil municipal, qui délibérera sur celui-ci. Le projet de modification du PLU pourra ensuite être approuvé par délibération du conseil municipal, après prise en compte éventuelle des avis et observations recueillis.